Déclaration d'accessibilité

La commune de Brangues s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.mairie-brangues.fr.

État de conformité

Le site www.mairie-brangues.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Le site a toutefois été conçu en tenant compte des règles d'accessibilité : navigation possible au clavier, lien d'évitement vers le contenu, structure de titres, contrastes de couleurs suffisants, textes de remplacement des images, formulaires étiquetés, respect du réglage « réduire les animations ».

Contenus non accessibles

Certains documents PDF publiés (comptes rendus, bulletins) sont des documents numérisés qui ne sont pas accessibles aux lecteurs d'écran. Sur demande, la mairie peut vous en communiquer le contenu sous une autre forme.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 octobre 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : 04 74 80 13 19, mairiebrangues2@wanadoo.fr, ou par le formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne, auprès de l'un de ses délégués dans votre région, ou par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.